Deux nouvelles licences de casino suisses

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par Florian Depagnol
| 14/05/2022
licence casino suisse

La Suisse, malgré sa superficie modeste, était déjà un haut lieu du monde des jeux de casino. Eh bien il semblerait que nos amis helvètes ne souhaitent pas en rester là puisqu’on apprend que ce sont désormais deux nouvelles licences de casino qui font leur arrivée sur le marché suisse.  Qui sont ces nouveaux arrivants et que valent ces deux nouvelles licences de casino ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Un changement de législation

Cette annonce n’intervient pas maintenant par hasard, mais pour une raison bien précise. En effet, elle fait suite à un changement de la législation suisse sur les jeux d’argent. Un changement qui s'appuie comme le veut la constitution suisse sur la volonté populaire via la soumission à référendum.

L’objectif d’une telle réforme de la législation relative aux jeux d’argent est avant tout de générer des revenus fiscaux via la taxation des jeux d’argent. L’autre particularité de la Suisse, outre la consultation du peuple par référendum, est le système de découpage territorial par cantons.

Ainsi, la Commission fédérale des jeux de hasard (ESBK) vient de procéder à l’ajout de deux licences de casino supplémentaires aux 21 déjà existantes et réparties dans autant de régions. Les deux zones accueillant ces nouvelles licences seront  Lausanne et Winterthur. Pour être précis, c'est la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) qui délivre les licences de casino en ligne depuis le premier janvier 2019, mais il s’agit bien souvent de casinos physiques ayant également une activité en ligne. 

 

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La législation des jeux d’argent en Suisse

Pour apporter davantage de précision concernant la législation des jeux d’argent en Suisse, les deux régions citées précédemment font partie de ce que la loi helvétique nomme classe A. Pour faire simple, cette catégorie permet une pratique du jeu sans limitation concernant le type d’activité, de jeux ou de montant de gains et de mises.

Avec cette réforme, la Suisse compte désormais 10 zones de classe A ainsi que 13 autres zones où opèrent des casinos qui sont quant à eux munie d’une licence de classe B. Les casinos de classe A donnent accès à un nombre illimité de jeux (avec notamment 14 jeux de table différents). En revanche, il y a des limitations de gains concernant les jackpots et les machines à sous.

Quant aux casinos de type B, ils ont la même politique que ceux de classe A concernant les limites de jackpots et les gains sur les machines à sous. En revanche, les paris sont limités à 25 CHF (€) et les jackpots à 25 000 CHF sur les machines à sous. Enfin, les casinos de classe B ne donnent accès qu’à 3 types de jeux de table (contre 14 en classe A).

Des retombées financières importantes en ligne de mire

Comme nous l’évoquions dans le paragraphe précédent, les autorités suisses ont permis l’arrivée de ces deux nouvelles licences avec une idée bien précise derrière la tête.

Ce sont ainsi des retombées estimées à près de 30 millions de francs suisses (30 millions d’euros) que devraient générer ces deux seules licences chaque année. Il est à noter que ces revenus sont plafonnés et que 30 millions de francs suisses est la somme maximale annuelle qu’autorise ce plafond.

 

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