Malte s'attaque à l'exil fiscal sur son sol

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par Florian Depagnol
| 13/04/2022
malte-streamer-twitch

Malte est une petite île et un micro état situé au cœur de la mer méditerranée. L’île attire les touristes pour la douceur de son climat, mais aussi un tout autre type de visiteurs. En effet, derrière l’image de carte postale, l’île de Malte a une réputation plus sulfureuse de paradis fiscal et de machine à blanchir l’argent. Un problème pris très au sérieux par les autorités maltaises, qui ont décidé de réagir en se dotant d’une toute nouvelle législation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Détails et explications dans cet article.

Pourquoi Malte est-elle considérée comme en zone grise ?

Au même titre que des pays comme le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas et Chypre, Malte est considéré comme un paradis fiscal au sein même de l’Union européenne. En cause notamment un impôt sur les sociétés extrêmement avantageux qui pousse un certain nombre d'entreprises étrangères à en faire leur domiciliation fiscale. Une législation qui attire également les sièges sociaux des casinos en ligne. C’est ainsi qu’au même titre que Dubaï pour les influenceurs, un nombre croissant de streamers français (officiants le plus souvent sur Twitch ou Youtube) trouvent refuge à Malte pour échapper aux impôts.

Les sociétés en question peuvent bénéficier d’un système d’exonération des 6/7ᵉ de l'imposition réelle qui s'élève à 5 % au lieu des 35% initiaux. En France, l’impôt sur les sociétés prévoit quant à lui un barème de l'impôt sur la société qui est progressif. Celui-ci s'élève à 15% pour des bénéfices annuels inférieurs à 38 000 euros, puis qui passe à 25 % au-dessus de ce montant, et enfin 33% (25% cette année pour cause de Covid) au-delà de 75 000 euros.

Il convient néanmoins de préciser que le fait pour une société française (ou autre) de se domicilier à Malte n’est en soit pas illégale. Il ne s’agit pas de fraude fiscale proprement parler, mais d’un exil fiscal, ce qui est critiquable d’un point de vue éthique, mais non répréhensible au regard de la loi. L’autre volet qui attire l’attention du côté de Malte concerne la souplesse de sa législation en termes de contrôle des flux financiers et de la provenance des fonds, ce qui en fait un lieu idéal pour le blanchiment d’argent depuis plusieurs années.

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Les autorités maltaises réagissent

Pour contrer le phénomène du blanchiment d’argent et dans une moindre mesure celui de l’évasion fiscale, les autorités maltaises ont pris un certain nombre de mesures. Une réaction visant à sauver la réputation de Malte après que le groupe d’action financière (GAFI) en charge de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent ait inscrit l'île sur sa liste grise depuis juin 2021. En d’autres termes, sur la liste qui répertorie les pays les moins transparents en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Alors, quelles sont les décisions les plus concrètes prises à ce jour pour changer la donne ? Eh bien, tout d’abord, le premier axe de cette politique de transparence concerne la vérification scrupuleuse par les autorités que l’argent placé sur les livres financiers maltais appartient bien à la personne qui prétend en être détentrice légale.

Les autorités du pays se sont également dotées des dernières technologies de lutte contre les mouvements de fonds suspects. Il s’agit par exemple des algorithmes permettant de détecter les activités suspectes ou inhabituelles sur un compte en banque. C’est ce type d’outil qui en France prévient l’administration fiscale en vue d’un contrôle fiscal renforcé.

Un contrôle du GAFI avant un retrait définitif de la liste grise

Le GAFI a vivement salué les mesures prises par les autorités de Malte. Des mesures qui vont dans le bon sens et conformes à celles qui étaient préconisées par le GAFI donc. Mais pour procéder au retrait concret et définitif de Malte de sa liste grise, l’organisation de lutte contre le blanchiment d’argent compte se rendre sur place et voir par elle-même les progrès réalisés par le pays.

Une visite attendue, mais qui devrait malgré tout se faire avec un minimum de surprise afin de s’assurer que les autorités ne cachent rien aux inspecteurs du GAFI ce jour-là. La réponse du retrait ou non de Malte de la liste grise devrait donc intervenir sous peu.

 

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