La fiscalité sur les gains de casino

Jeuxdcasino Fiscalite sur gains casino
par Florian Depagnol
| 05/03/2022

Si généralement la première chose à laquelle pense la plupart des joueurs au moment de commencer une partie est le gain, ils devraient aussi penser à un autre aspect. Il s’agit bien sûr de la fiscalité qui est tout sauf un détail et qui pourrait jouer des tours à plus d’un joueur qui n’y prendrait pas garde. En effet, négliger cet aspect expose non seulement à des désillusions au moment de calculer ses gains réels, mais pire, cela peut également engendrer de gros problèmes avec l’administration fiscale. Ainsi, pour éviter tout problème de ce type, voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité sur les gains de casino.

La fiscalité sur les gains de casino en France

Autant faire une réponse aussi simple que ne l’est la loi française sur ce point. Eh bien, non, les gains obtenus au casino et sur les jeux de hasard en général ne sont pas imposables. De ce fait, ils ne sont logiquement pas soumis à une déclaration auprès de l’administration fiscale. En revanche, dans le cas d’un placement lucratif de ces gains (assurance vie, plan épargne, etc) les plus-values seraient soumises à déclaration et imposables. Ce fonctionnement peut sembler étonnamment avantageux mais en réalité l’Etat perçoit déjà plusieurs milliards d’euros sur les mises, ce qui le détourne des gains. Les montants supérieurs à 1 500 euros sont imposés et soumis à un prélèvement social de 13,7 % au titre de la CSG mais ce sont les casinos qui en ont la responsabilité. Autre exception notable, celle des joueurs professionnels, de poker par exemple, dont les gains sont considérés comme un salaire et donc imposables.

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Le cas de la Suisse et des joueurs frontaliers

Le cas de la Suisse est intéressant à plus d’un titre. Il s’agit tout d’abord d’un pays directement frontalier de la France qu’il est possible de relier en seulement quelques heures, voire quelques minutes pour les habitants de la Savoie. Autre point intéressant, la Suisse a la réputation d’être un paradis fiscal, ce qui mérite un point concernant le cas des gains de casino. Et enfin, dernier point, il s’agit d’un pays disposant d’une offre conséquente en termes de casinos et de jeux, surtout par rapport à sa taille. Alors, que dit la législation suisse sur le sujet? Le pays vient justement de se doter d’une nouvelle loi depuis le mois de janvier 2019 (votée en 2017). Celle-ci prévoit deux cas de figure, l’un donnant lieu à une exonération des gains, l’autre à un impôt anticipé. Dans le premier cas de figure, les jeux d’argent de toutes sortes validés par la LJAR sont exonérés d'impôt dans la mesure où leurs gains ne dépassent pas la somme de 1 000 000 CHF. Une exception concerne les jeux non soumis à la LJAR de types jeux-concours, mots fléchés, loterie, etc (tant que la valeur unitaire de leurs gains ne dépasse pas 1 000 CHF. Dans le deuxième cas de figure, c'est-à-dire en cas d'impôt anticipé sont concernés : les jeux d’argent de toutes sortes validés par la LJAR et dont les gains dépassent 1 000 001 CHF. Sont également concernés les jeux non soumis à la LJAR de types jeux-concours etc dont le total des gains dépasserait 1000 CHF. Fait surprenant, les gains issus de jeux illégaux et donc clandestins sont officiellement soumis à l'impôt anticipé.

Quid des casinos en ligne?

La part de joueurs sur les casinos en ligne étant de plus en plus importante, il était donc important d’aborder la question. Les établissements en ligne sont autorisés aussi bien en France qu’en Suisse à la condition qu’ils disposent d’une licence appropriée. En l'occurrence, l’ANJ pour la France et la CFMJ pour la Suisse. Autre différence notable, sur les casinos en ligne français, les jeux de hasard tels que les machines à sous, les jeux de roulette ou le blackjack ne sont pas autorisés. Pour le reste, les règles d’imposition qui s’appliquent dépendent du pays de résidence du joueur et du casino. Les joueurs français qui percevaient des gains sur un casino en ligne suisse sont alors soumis à la loi française. Ils ne sont en l'occurrence pas tenu de déclarer leurs gains à l’administration fiscale française (tant qu’il ne s’agit pas de joueurs professionnels).

 

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