Google et les jeux d'argent en ligne

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par Gilles Safran
| 25/01/2022
Google et les jeux d'argent

Les jeux de hasard en ligne attirent de plus en plus les joueurs et les États-Unis ne dérogent pas à cette tendance. Un moyen simple de provoquer une petite dose d’adrénaline et de gagner de l’argent de manière sécuriséeLe gouvernement américain tend à encadrer de plus en plus les plateformes afin de mettre fin à des pratiques illégales. Le FBI a fermé directement des sites de jeux en ligne tels que le poker. Les pratiques illégales et le blanchiment d’argent sont les principales cibles du gouvernement, faisant perdre leur place de leader à des plateformes de jeux mondialement connues. 

Depuis 2012, les jeux en ligne se répandent sur le territoire américain, mais généralement, les joueurs sont autorisés à jouer uniquement entre résidents d’un seul et même État. Ce sont les États eux-mêmes qui font le choix d’autoriser cette activité et sous leurs propres conditions.

Sans refaire toute l’histoire de la société de Mountain View en Californie, il est clair qu’en tant que société américaine, Google vit et respire au rythme des lois en vigueur aux États-Unis. Le Googleplex, qui abrite le site de développement du système d'exploitation Android pour smartphones et appareils mobiles, est l'un des 23 sites nord-américains de la firme. Google possède aussi 23 sites en Europe, 14 en Asie et dans le Pacifique, 5 au Moyen-Orient et 3 en Amérique latine.

Une propagation des jeux d'argent en ligne sur les cinq continents

Depuis le 1er mars 2021, Google a modifié les règles de fonctionnement de son Play Store, afin de permettre l’utilisation dans 15 pays supplémentaires, des applications de jeux et de paris compatibles avec Android, qui font circuler de l’argent réel. Jusqu’à présent, ces applications de jeux d’argent n’étaient diffusées que dans quatre pays : le Brésil, la France, l’Irlande et le Royaume-Uni. Dorénavant, les autres adhérents à ce club encore fermé sont : l’Australie, la Belgique, le Canada, la Colombie, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Roumanie, l’Espagne, la Suède et donc les États-Unis.

Chaque pays conserve le cadre réglementaire issu de sa propre législation définissant les types de jeux légaux ou non. Certains sont plus stricts que d’autres. Il est de ce fait complexe de s’y retrouver.

L’exemple classique concerne la loterie : au Royaume-Uni, toutes semblent accessibles, alors qu’ailleurs, seules les loteries approuvées par le gouvernement seront permises. On s’en doute, aux États-Unis, pays à l’origine de la Prohibition, c’est encore plus compliqué ! Chaque état pose et respecte ses propres codes.

Des aires de jeux pour la plus grande sécurité des consommateurs

Avant de lancer son application, chaque développeur devra explorer le tableau juridique qui va s’appliquer à son aire de diffusion aux États-Unis. La page du support Google tient à afficher sa volonté de « mettre à jour sa politique en matière de jeux d’argent, de hasard, pour que les développeurs puissent créer des environnements de jeux durables en contribuant à la sécurité des consommateurs ».

Il vaut donc mieux vérifier à deux fois qu’on réponde à « certains critères d’exigence » durant la procédure de demande auprès de Play Store.

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Quelques filtres imposés au lanceur d’application pour machines à sous 

  • L’application affiche clairement la garantie de droit du développeur  à exploiter une entreprise de jeux d’argent et de hasard, dans le pays où cette application est mise en vente.
  • Les jeux de casino en ligne sont autorisés uniquement pour les jeux de poker dans le Nevada et dans 3 autres états : Delaware, New Jersey et Pennsylvanie.
  • Les Paris sportifs sont permis dans 12 états et parfois restreints aux seuls opérateurs gouvernementaux ou sous contrat.
  • Pour les loteries, on l’a dit : seuls les opérateurs en contrat avec l’État ont autorisation : en Géorgie, Illinois, Kentucky, Maine, Michigan, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Pennsylvanie, Rhodes Island, Tennessee et Virginie occidentale.
  • Les ligues sportives imaginaires, bénéficient de deux plateformes aux États-Unis : Draftkings et FanDuel, qui brassent 25 millions d’euros à elles deux, alors que les paris sportifs réels demeurent illégaux aux Etats-Unis.

La procédure à suivre pour le développeur est la suivante :  

  • Faire une demande qui soit acceptée pour distribuer l’application via Play Store.
  • L’application respecte l’ensemble des lois et normes en vigueur dans chaque pays où elle est distribuée.
  • Le développeur dispose d’une licence de jeux d’argent et de hasard pour chaque pays, État, territoire de diffusion de l’appli.
  • Le développeur exclut de proposer des types de produits non-couverts par sa licence de jeux d’argent ou de hasard.
  • L’application ne sera fonctionnelle qu’avec les gens ayant atteint l’âge requis pour y jouer.
  • L’application ne pourra pas être utilisée dans un pays où cette même licence n’aurait pas été octroyée.
  • Elle ne peut pas être proposée sous forme d’application payante sur Google-Play obtenue par facturation in-app (sans débourser un seul centime). Elle est téléchargée et installée gratuitement par Play-Store
  • Elle est classée dans la catégorie « réservée aux adultes » ou équivalente selon l’International Age Rating Coalition.
  • Le développeur remplit un questionnaire relatif aux informations concernant son adhésion aux principes du jeu responsable.

La chasse aux infractions pour la protection des mineurs

Avant ce changement de règles, on pouvait risquer de « slideloader », via l’APK du jeu en question (le fichier d’installation d’une application). La nouvelle règlementation émet un certain nombre d’infractions, dans le cadre de la protection des mineurs et pour ne pas les inciter aux jeux d’argent, ou en leur proposant des simulations de casinos, des applications de suivi des cotes sportives, ou de laisser passer des annonces mensongères, par bouton, icon1e, centres interactifs ou utilisation de lootboxes (coffres-forts à butin).  

L’esprit de ces règles vise donc à assurer la sécurité des joueurs et en particulier, des plus fragiles d’entre eux, mineurs et/ou sujets à l’addiction.

 

 

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